Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE
Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné comme « Espace Réservé » sur le site byacre.com/fr, à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance sur Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société byACRE et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Déambulateurs et accessoires. Toute prestation réalisée par la société byACRE implique donc de la part de l'acheteur une adhésion aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur byACRE s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur byACRE peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.

La société byACRE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Offres et promotions
Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société byACRE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.

4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

· Soit par Visa, MasterCard ;
. Soit par Klarna, EPS, Sofort, Bancontact, iDEAL


Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande.
Nous utilisons la plateforme de paiement en ligne Stripe, qui garantit un paiement sécurisé et crypté.

6. Clause de réserve de propriété
La société byACRE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société byACRE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Livraison
La livraison se fait :

· Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
· Soit dans un point relais ;

Les frais de livraison sont de 8€ pour les livraisons à domicile. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables pour les expéditions. Les frais de livraison sont de 0€ pour toute commande supérieure à 110€.

Le colis est envoyé avec le transporteur DHL et le colis est livré au Client par le transporteur DPD.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

· L’allocation de dommages et intérêts ;
· L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par le vendeur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les sept jours suivant la livraison, par courriel électronique.

Aucun coût additionnel n’est ajouté au Client si le colis n’est pas collecté et est renvoyé directement à l’envoyeur. Le Client sera remboursé. Si le Client souhaite recevoir de nouveau sa commande, il devra placer une nouvelle commande.

7.1 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client. byACRE confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un courriel électronique automatique.

7.2 Annulation de la commande

Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous invitons à contacter notre service Client. La commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée.

8. Retours et droits de rétractation
8.1 Le droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier byACRE sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation (https://www.byacre.com/wp-content/uploads/2023/03/Formulaire-de-retractation-.pdf) , exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits personnalisés sont dispensés du droit de rétractation.
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit : imprimez notre formulaire de rétractation ici et envoyez la rétractation par voie postale à byACRE ApS, I.C Modewegsvej 1, 2800 Lyngby, Denmark. Vous pouvez également copier le texte du formulaire, le remplir avec vos informations et nous l’envoyer par courrier électronique à : service-clients@byacre.com

8.2 Conditions et modalités de retour

Pour retourner un ou des article(s), renvoyez-le ou les articles par voie postale à l’adresse suivante :

byACRE
c/o ECC Sprint Europe
De Koumen 100
6433 KE Hoensbroek
Les Pays-Bas

Afin d’obtenir une étiquette de retour, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : service-clients@byacre.com.

Afin d’obtenir l’article qui convient,il n’est pas possible de faire un échange. Le Client devra retourner son produit, il sera remboursé. Il devra par la suite, passer une nouvelle commande.

Si un article a un défaut lors de sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.
Les produits de démonstration sont exemptés du droit de rétractation, ainsi que les pièces détachées qui ont été ouvertes et utilisées.

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

8.4 Garantie
Nous offrons une garantie à vie sur le cadre du déambulateur. C'est un gage de sa qualité supérieure et de sa durabilité.

Les cadres sont garantis contre les défauts de fabrication et de production pendant toute la durée de vie de leur propriétaire d’origine.

Pour les autres pièces du déambulateur, les conditions de garantie standards s'appliquent.
Tout dommage résultant de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'un entretien négligé, de dommages causés par des forces extérieures, etc. ne sont pas couverts par la garantie.


9. Propriété Intellectuelle
Les textes et les éléments graphiques, leur composition sur le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site et de l'Espace Réservé.
En accédant à byacre.com/fr, byAcre vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :
● un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
● un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
● toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

10. Force majeure
La responsabilité de la société byACRE ApS, I.C Modewegsvej 1, 2800 Lyngby, Danemark ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.